Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Transvalor (sous sa marque Presses des MINES), Société Anonyme au capital de 424 320 Euros – Siret n° 331 211 466 00031 – R.C. Cannes B 331 211 466, siège social : Parc de Haute Technologie, Sophia Anitpolis, 694 av. du Dr. Maurice Donat, 06255 Mougins cedex, Bureau de Paris : 60 boulevard Saint Michel, 75272 Paris cedex 06 - et toute personne ayant passé commande via le présent site http://www.pressesdesmines.com et sont valables au moment où la commande est passée.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Presses des MINES met à votre disposition son catalogue riche de plus de 140 ouvrages. Ces ouvrages sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.



Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, Pressesdesmines.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.


Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : pressesdesmines.com

Par courrier : 
Presses des MINES

60 bd Saint Michel

75272 Paris cedex 06

France

Par télécopie : Fax : 33 (1) 40 51 90 25


Toute commande transmise par Internet est confirmée par par un e-mail si le client a communiqué son adresse. 
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Presses des MINES jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :


Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).


Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à Presses des MINES ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : 01 40 51 93 17

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.


Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de TRANSVALOR.

Ce mode de paiement n'est accepté et proposé sur le site Pressesdesmines.com qu'à partir d'un montant d'achat minimum de 30 euros.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Presses des MINES dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Presses des MINES (Service Clients), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.


Les retours sont à effectuer à :

Presses des MINES

60 Boulevard Saint Michel

75272 Paris cedex 06


7.2 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Pressesdesmines.com), Pressesdesmines.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

·      Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.

·      Accompagné d'une demande motivée et de sa facture.

·      Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à : 


Presses des MINES

60 Boulevard Saint Michel

75272 Paris cedex 06


Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Presses des MINES traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante :

Presses des MINES

60 Boulevard Saint Michel

75272 Paris cedex 06

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Presses des MINES décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de Presses des MINES n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Presses des MINES à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Presses des MINES pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Transvalor (sous sa marque Presses des MINES), Société Anonyme au capital de 424 320 Euros – Siret n° 331 211 466 00031 – R.C. Cannes B 331 211 466, siège social : Parc de Haute Technologie, Sophia Anitpolis, 694 av. du Dr. Maurice Donat, 06255 Mougins cedex, Bureau de Paris : 60 boulevard Saint Michel, 75272 Paris cedex 06.

HEBERGEUR :

Boutik Circus

Mise à jour des conditions générales de vente le 30 mars 2011.