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    Précaution et compétitivité: deux exigences compatibles?

ISBN: 9782356711397
UGS : ND Catégorie :

Précaution et compétitivité: deux exigences compatibles?

par : Alain Grangé-Cabane et Brice Laurent

Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005, dans le cadre de la Charte de l’environnement. Présenté […]

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A propos de l'auteur
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    Alain Grangé-Cabane est Président de l'école Alsacienne et Président Exécutif d'ARMELADE.
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      Ingénieur, sociologue, chargé de recherche, MINES ParisTech.Brice Laurent s’intéresse aux relations entre la fabrique de la science et la construction de l’ordre démocratique. A travers une approche directement issue des Science and Technology Studies, ses recherches portent sur les dispositifs qui lient les programmes de recherche, la fabrication des objets techniques et la production de différents types de publics. L’objectif est d’analyser la formation d’espaces politiques via l’analyse de sites (dans des arènes réglementaires, de normalisation, d’expertise…) où l’objectivité scientifique et la légitimité démocratique sont mises à l’épreuve. 
      Résumé

      Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005, dans le cadre de la Charte de l’environnement. Présenté par ses détracteurs comme un principe « anti-innovation » voire « anti-progrès », il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.

      Cette note de La Fabrique de l’industrie, s’appuyant sur les réflexions d’un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L’analyse de la jurisprudence révèle que l’application du principe de précaution a été mesurée en France. Il s’agit plutôt d’un acte symbolique, visant à tenir compte de l’exigence de précaution exprimée par les individus, qui n’est d’ailleurs pas spécifique à la France.

      Cette étude montre par ailleurs comment les inquiétudes des populations poussent des responsables politiques ou de l’Administration à mettre en place des règlements ou des normes inutilement contraignantes pour l’activité économique. Juridiquement parlant, cela n’a rien à voir avec le principe de précaution, même si certains l’invoquent abusivement pour justifier leurs choix.

      Plutôt que d’amender sa Constitution, La France doit donc surtout améliorer le fonctionnement de ses institutions, encourager les administrations à mieux prendre en compte l’impact de leurs décisions sur les acteurs économiques et mieux associer les citoyens à la prise de décision. Elle doit aussi réorganiser l’expertise sur les connaissances disponibles afin de restaurer la confiance dans les pouvoirs publics.

      Cette note explore enfin quelques pistes pour que l’exigence de précaution de la société soit mieux prise en compte par les entreprises industrielles. Elle décrit des exemples concrets de démarches réussies et montre ainsi que précaution et compétitivité ne sont pas incompatibles.

      Informations techniques

      ISBN: 9782356711397
      Editeur: Presses des Mines
      Date de publication: 2014/11
      Nombre de pages: 84

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